Mentions sur votre site Internet : les obligations à respecter

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur votre site web ?

Voici un article du site economie.gouv.fr (Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics) qui permet de faire le tour des mentions obligatoires et règles à respecter à ce sujet.

On y apprend bien sûr que l'identité ou la raison sociale ainsi que les coordonnées doivent y figurer mais saviez vous que le capital social ou le numéro d'immatriculation de l'entreprise qui édite le site sont également obligatoires.

Retrouvez toutes les informations ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires

En savoir plus :

• Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? (Service Public Pro)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique